CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de Tectona S.A. jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôt du vendeur. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.

Prix
Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l’acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.

Annulations de commandes
Aucune annulation de commande, prise dans nos points de vente, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

Délais de livraison / Exécution des commandes
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont en moyenne de 5 à 10 jours en livraison standard et de 7 à 15 jours pour la livraison confort.
Pour tout achat supérieur à 500 € TTC, Tectona précisera lors de la commande la date limite de livraison. Les retards dans la livraison ne peuvent être invoqués par l'acheteur pour refuser les marchandises que s’ils étaient dépassés de manière significative. Nous n’encourons aucune responsabilité pour retard à la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

  • Dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre confirmation de commande n’auraient pas été observées par l’acheteur
  • Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile
  • Si le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard de nos propres fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.


Magasinage
Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur suffisamment à l’avance pour décommander le transporteur, la marchandise serait toutefois considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation serait faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles aux frais et risques du destinataire.

Livraisons
- Livraison standard :
Ce service assure la livraison à domicile sans montage ni déballage des meubles. La livraison est effectuée par transporteur jusqu’au lieu le plus proche ou le plus accessible de l’adresse indiquée ; elle comprend le déchargement mais pas le transport à l’étage. Cette livraison est gratuite en France métropolitaine et en Corse pour les commandes supérieures à 1000 € TTC. Pour les commandes inférieures à 1000 € TTC, vous serez facturé d’une somme forfaitaire de 60 €. Ce service assure la livraison à domicile sans montage ni déballage des meubles. La livraison est effectuée par transporteur jusqu’au lieu le plus proche ou le plus accessible de l’adresse indiquée ; elle comprend le déchargement mais pas le transport à l’étage. Cette livraison est gratuite en France métropolitaine et en Corse pour les commandes supérieures à 1000 € TTC. Pour les commandes inférieures à 1000 € TTC, vous serez facturé d’une somme forfaitaire de 60 €.

- Livraison confort :
Ce service comprend le déballage, le montage et la mise en place des meubles. Cela inclut aussi la reprise des emballages et le transport en étage. Pour bénéficier de ce service applicable uniquement en France métropolitaine, nous vous demandons une participation de 8 % du montant de votre commande, avec un minimum de 150 € TTC. Nos marchandises sont livrées dédouanées. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de prendre la livraison des marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué la livraison. Pour les livraisons en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l’acquéreur devra le faire savoir au moment de la passation de commande.

Paiement

  • Le règlement doit être effectué intégralement au moment de la commande
  • Nos factures sont toujours payables à notre siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commandes qui nous sont remis
  • À défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dûes par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles
  • De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dûes par l’acheteur
  • Constitue un paiement : non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque entraînant obligation de payer, mais l’encaissement effectif par la société Tectona de la somme qui lui est dûe, à l’échéance convenue.


Défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, la Société Tectona pourra suspendre toutes les commandes en cours. En outre, en application de l’article 441-6 du Code de Commerce, toute somme non payée à l’échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal au jour de la facturation majoré de quatre points, ces intérêts courant du jour de l’échéance convenue jusqu’au complet paiement à la Société Tectona (en principal, intérêts et frais).

Cessation de paiements/faillite
Dans le cas où l’acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la livraison de toutes marchandises non intégralement payées, cesserait ses paiements, ferait l’objet de toute demande ou procédure tendant à le mettre en faillite ou à faire déclarer son règlement judiciaire, la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance d’un quelconque de ces faits, à moins que nous ne notifiions à l’acheteur notre décision de maintenir la vente en vigueur.

Réclamations
Toutes réclamations de quelque nature qu’elles soient doivent être effectuées par écrit (courrier recommandé) et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante : 36, rue du Bac 75007 Paris.

Droit de retractation :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour. Tectona demande au client de remplir et renvoyer le formulaire ci-joint par email info@tectona.fr ou par courrier (Tectona - Service Client 36 rue du bac 75007 Paris). .

Cotes et dimensions
Tectona se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utiles à ses produits (notamment dimension des meubles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Tectona se réserve en outre le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de Tectona et seront, le cas échéant, portés à la connaissance du client lors de la commande.

Retours
Aucune marchandise dont la commande aura été prise dans un de nos points de vente ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout rendu en bon état, accepté par nous, sera crédité ou remboursé à 90 % de sa valeur facturée. Dans le cas d’un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie d’un droit de retour de 10 jours à compter de la livraison et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l’objet de réserves expresses validées auprès du transporteur à réception de la livraison.

Validité des offres et des prix
Les offres et les prix du catalogue sont garantis du 1er mars de l’année en cours jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante. Les marchandises sont proposées à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

Informatique et libertés
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, en adressant votre demande au siège de la société. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Droit applicable / attribution de compétence
Le droit français est exclusivement applicable. Toutes contestations seront portées devant le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie si l’acheteur a la qualité de commerçant. Dans les autres cas, la compétence sera déterminée selon les règles applicables au nouveau Code de procédure civile.

Primauté
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

S.A. Tectona au capital de 945 952 €
RCS PARIS B 353 798 523
Code APE 526 A
Numéro Intracommunautaire
FR 47 353 798 523

Fermer Livraison

Délai
Le délai est de 5 à 10 jours

À la réception de votre commande
Vérifiez que le nombre et la description des colis indiqués sur le bordereau présenté par le chauffeur correspondent à ceux que vous recevez. Déballez les articles pour vérifier leur état. Si vous constatez une différence ou des dommages, décrivez les précisément sur le bordereau avant de le signer. Le respect de ces précautions nous permettra de résoudre facilement, et sans inconvénient pour vous, les éventuels incidents de livraison.

Deux services de livraison

Livraison standard :
Ce service assure la livraison à domicile sans montage ni déballage des meubles. Il comprend le déchargement mais pas le transport en étage. Cette livraison est gratuite en France métropolitaine et en Corse pour les commandes supérieures à 1000 € TTC. Pour les commandes inférieures à 1000 € TTC, vous serez facturé d'une somme de 60 € TTC.

Livraison confort :
Ce service comprend le déballage, le montage et la mise en place des meubles. Cela inclut aussi la reprise des emballages et le transport en étage. Pour bénéficier de ce service, nous vous demandons une participation de 8% du montant de votre commande avec un montant forfaitaire minimum de 150 euros. La livraison confort n'est applicable qu'en France Métropolitaine.

Livraisons à l'étranger
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